Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JOUCAT
Numéro de dépôt :
1392095
Date de dépôt :
23/10/1985
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
23/10/1995
Présentation de la marque JOUCAT
Déposée le 23 octobre 1985 par l'association loi 1901 CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « JOUCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JOUCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUCAT est expirée depuis le 23 octobre 1995.
CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27